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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

de Sebastien-m


ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sebastien-m (Sébastien Mercier) met à disposition de ses utilisateurs la plateforme sebastien-m.com et les services qui y sont associés, notamment l'accès à l'espace d'abonnement "Lecture Flix" et la consultation de contenus numériques (romans, court-métrages). Elles régissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.


ARTICLE 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme Lecture Flix de sebastien-m.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s'inscrivant à l'espace "Lecture Flix" ou en accédant à tout contenu de la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser la plateforme.


ARTICLE 3 –
Accès à la Plateforme et Inscription


3.1 Accès

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou en cas de force majeure. Sebastien-m ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement informatique de l'utilisateur, à sa connexion internet, à son navigateur ou à tout autre problème technique indépendant de sa volonté.


3.2
Inscription et Compte Utilisateur


L'accès à l'espace "Lecture Flix" et à ses contenus est subordonné à une inscription et à la souscription d'un abonnement payant. Lors de l'inscription, l'utilisateur reçoit automatiquement ses informations de connexion (identifiant, mot de passe et lien d'accès) par email. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles. L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou utilisation de la plateforme via les identifiants de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Sebastien-m ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes.


ARTICLE 4 –
Conditions d'Utilisation de la Plateforme


4.1
Contenu de la Plateforme


La plateforme sebastien-m.com propose des romans et court-métrages, incluant des thématiques érotiques et narratives. L'accès à ces contenus est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). La plateforme est formellement interdite aux mineurs. Des avertissements "+18" sont apposés sur les histoires et les pages pertinentes. La responsabilité de la vérification de l'âge et de la surveillance des accès incombe aux parents ou tuteurs légaux en cas d'utilisation par un mineur via leurs moyens de paiement.


4.2
Comportements Interdits


L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit de :

- Tenter d'accéder de manière non autorisée à la plateforme ou à ses systèmes informatiques.

- Perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme.

- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.

- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.

- Récupérer, reproduire, copier, adapter, modifier, distribuer, publier, transmettre, vendre, louer, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus (romans, court-métrages, textes, images, etc.) de la plateforme, à des fins autres que la consultation personnelle dans le cadre de l'abonnement "Lecture Flix". Les contenus dans l'abonnement Lecture Flix sont proposés à la lecture seule uniquement au sein de la plateforme et ne doivent apparaître nulle part ailleurs.

- Tenter de contourner les mesures de protection technique des contenus.


4.3
Propriété Intellectuelle


L'ensemble des contenus présents sur la plateforme sebastien-m.com, incluant les textes, images, vidéos, romans, court-métrages et tous les éléments de l'espace Lecture Flix, sont la propriété exclusive de Sebastien-m ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'abonnement "Lecture Flix" confère à l'utilisateur un droit d'accès et de lecture des contenus pour son usage personnel et non commercial, mais en aucun cas un droit de reproduction, de diffusion, de publication, de modification, d'adaptation ou de revente de ces contenus. Aucun droit de téléchargement ou de stockage permanent n'est accordé pour les contenus consultés via l'abonnement.


ARTICLE 5 – Responsabilité

Sebastien-m s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

- Dysfonctionnements ou interruptions de la plateforme indépendants de sa volonté (problèmes de connexion internet, défaillance matérielle ou logicielle de l'utilisateur, etc.).

- Utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur.

- Contenus accessibles via des liens externes sur la plateforme.

- Utilisation de la plateforme par des mineurs, la responsabilité incombant aux parents ou tuteurs légaux pour la surveillance de l'accès et des achats effectués par leurs enfants.

- Non-respect par l'utilisateur des présentes CGU.

ARTICLE 6 – Suspension et Résiliation du Compte Utilisateur


Sebastien-m se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de violation des règles de propriété intellectuelle ou de comportements interdits. L'utilisateur sera informé de cette décision par email.


ARTICLE 7 -
Modifications des CGU


Sebastien-m se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par une notification sur la plateforme. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, l'utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.


ARTICLE 8 -
Droit Applicable et Juridiction Compétente


Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique. Toutefois, conformément aux dispositions du droit de la consommation, le consommateur pourra saisir le tribunal de son lieu de domicile ou le tribunal du lieu où le service a été fourni.


ARTICLE 9 -
Mentions Légales


Les informations relatives à l'éditeur de la plateforme et à l'hébergeur (Steppyz) sont disponibles dans les Mentions Légales du site sebastien-m.com.