CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de Sebastien-m
ARTICLE 1 – Présentation
Sebastien-m (Sébastien Mercier) est une plateforme en ligne dédiée à la vente d’ebooks, auto-consultation et romans et, à l’avenir, à un espace d’abonnement permettant un accès illimité à ses contenus.
Le siège social de Sebastien-m est situé : 14 rue Willems boite 2314, 1210 Bruxelles (Belgique).
Les ebooks sont proposés sous format PDF, lisibles sur tous les appareils numériques compatibles : ordinateurs, tablettes et smartphones.
L’ensemble des prestations de Sebastien-m est réservé à une clientèle adulte (18 ans et plus) souhaitant découvrir des récits captivants, incluant des thématiques érotiques et narratives., des sujets sur la sexothérapie et le développement personnel.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Sebastien-m par tout Client professionnel ou particulier.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Sebastien-m se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Bruxelles..
ARTICLE 3 – Commandes et Paiements
3.1 Commandes
Le Client sélectionne les produits sur le site Sebastien-m, les ajoute à son panier, procède au paiement et reçoit directement un lien de téléchargement ou un accès à son espace membre.
Les produits commandés sont envoyés uniquement par voie électronique.
3.2 Méthodes de paiement
Sebastien-m accepte les paiements par carte bancaire et Bancontact, via la solution sécurisée Stripe intégrée dans le site.
3.3 Reçus
Un reçu de paiement est automatiquement généré et envoyé à l’adresse email fournie par le Client lors de l’achat. Ce reçu atteste du règlement de la commande et peut être utilisé comme preuve d’achat.
ARTICLE 4 – Rétractation, Remboursement et Annulation
4.1 Ebooks (produits numériques)
Aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que l’email contenant le lien de téléchargement a été envoyé au Client.
L’envoi de cet email constitue l’accès irréversible au produit numérique, ce qui annule tout droit de rétractation.
4.2 Abonnements (future fonctionnalité)
L’abonnement Sebastien-m est sans engagement, avec reconduction tacite. Le Client peut choisir entre un paiement mensuel ou annuel.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après souscription, à condition qu’aucune connexion à son espace membre ou consultation de contenu n’ait été effectuée.
Toute première connexion ou interaction avec l’espace annule immédiatement le droit à la rétractation. Aucun remboursement au pro-rata ne sera effectué en cas d’annulation anticipée.
Annulation par le Client
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via son espace membre pour éviter une reconduction automatique. Une confirmation d’annulation sera envoyée par email. L’annulation prendra effet à la fin de la période en cours et ne donnera droit à aucun remboursement.
4.3 Procédure de remboursement
Les demandes doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée dans l’article 7.1, ou via le formulaire de contact sur le site Sebastien-m.
Sebastien-m vérifiera si le Client s’est connecté à son espace pour s’assurer qu’aucune consultation ou utilisation du produit n’a été effectuée.
Exclusions :
- Aucun remboursement ne sera accordé pour des achats effectués dans le cadre de promotions ou packs signalés comme non remboursables..
- Les remboursements pour les abonnements ne seront acceptés que si aucune connexion à l'espace membre n’a été constatée.
ARTICLE 5 – Accès aux Produits
5.1 Compatibilité
Les ebooks sont fournis sous format PDF et compatibles avec les appareils suivants : ordinateurs, tablettes et smartphones.
5.2 Disponibilité
Sebastien-m s’efforce de maintenir l’accès à ses produits 24h/24 et 7j/7. En cas d’interruption pour maintenance ou problème technique, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucune compensation ne sera accordée.
ARTICLE 6 – Limitation de Responsabilité
Sebastien-m ne pourra être tenu responsable pour :
- Tout problème technique indépendant de sa volonté (connexion Internet du Client, problème matériel, etc.).
- L’usage frauduleux des identifiants du Client.
- Les contenus accessibles via des liens externes sur le site Sebastien-m
ARTICLE 7 - Dispositions Générales
7.1 Adresse de contact
Sebastien-m
Sébastien Mercier
14 rue Willems boite 2314
1210 Bruxelles (Belgique).
7.2 Propriété intellectuelle
7.3 RGPD et protections des données
Sebastien-m s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
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