de Sebastien-m
Sebastien-m (Sébastien Mercier) est une plateforme en ligne dédiée à la vente de romans et court-métrage et, à un espace d’abonnement permettant un accès illimité à ses contenus.
Le siège social de Sebastien-m est situé : 14 rue Willems boite 2314, 1210 Bruxelles (Belgique).
Les romans sont proposés sous format PDF, lisibles sur tous les appareils numériques compatibles : ordinateurs, tablettes et smartphones et les contenus dans l'abonnement Lecture Flix sont proposés à la lecture seule dans une plateforme avec identifiants de connexion.
L’ensemble des prestations de Sebastien-m est réservé à une clientèle adulte (18 ans et plus) souhaitant découvrir des récits captivants, incluant des thématiques érotiques et narratives. La plateforme est formellement interdite aux mineurs. Des avertissements "+18" sont apposés sur les histoires et les pages pertinentes. La responsabilité de la vérification de l'âge et de la surveillance des accès incombe aux parents ou tuteurs légaux en cas d'utilisation par un mineur via leurs moyens de paiement.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Sebastien-m par tout Client professionnel ou particulier. Elles régissent les relations contractuelles entre Sebastien-m et le Client, que ce soit pour l'achat de contenus numériques à l'unité ou la souscription à un abonnement.
En validant sa commande ou en souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve. Les présentes CGV sont rédigées en conformité avec la législation française et belge applicable au commerce électronique et à la vente de contenus numériques.
Sebastien-m se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Bruxelles..
Le Client peut acheter des produits à l'unité ou souscrire à un abonnement sur le site Sebastien-m. Pour les achats à l'unité, après validation du panier et paiement, le Client reçoit directement un lien de téléchargement par email. Pour les abonnements (Lecture Flix), la souscription s'effectue via une page de vente ou la boutique ; le Client reçoit alors automatiquement par email ses informations de connexion (identifiant, mot de passe et lien d'accès) lui permettant d'accéder immédiatement à son espace membre.
Les produits commandés sont envoyés uniquement par voie électronique.
Sebastien-m accepte les paiements par carte bancaire et Bancontact, via la solution sécurisée Stripe intégrée dans le site.
Pour les abonnements, le paiement est récurrent et s'effectue par prélèvement automatique via Stripe.
Un reçu de paiement est automatiquement généré et envoyé à l’adresse email fournie par le Client lors de l’achat ou de la souscription. Ce reçu atteste du règlement de la commande et peut être utilisé comme preuve d’achat.
Tous les livres numériques (ebooks) achetés à l'unité ou sous forme de packs ne sont pas remboursables. S'agissant de produits à accès immédiat via l'envoi d'un lien de téléchargement, l’envoi de l'email contenant ledit lien constitue l’accès irréversible au produit numérique.
En acceptant les présentes CGV et en validant sa commande, le Client donne son accord préalable exprès pour que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement. Le Client reconnaît et accepte expressément que cet accord entraîne son renoncement au droit de rétractation, conformément aux dispositions légales relatives à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
L’abonnement Lecture Flix est proposé au tarif de 9,90€/mois. Il est sans engagement et donne accès à l'intégralité des romans et court-métrages disponibles sur la plateforme (visibles dans le catalogue), avec de nouvelles histoires ajoutées régulièrement chaque mois. L'abonnement est à reconduction tacite.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après souscription, à condition qu’aucune connexion à son espace membre ou consultation de contenu n’ait été effectuée. Toute première connexion ou interaction avec l’espace membre annule immédiatement le droit à la rétractation, conformément aux dispositions légales.
Annulation par le Client
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via son espace membre pour éviter une reconduction automatique. L'annulation prend effet immédiatement et entraîne la perte d'accès aux contenus de l'abonnement, même si la période de facturation en cours n'est pas terminée. Aucun remboursement au pro-rata ne sera effectué en cas d’annulation anticipée. Il est conseillé au Client d'effectuer son annulation 24 à 48 heures avant la date de prélèvement automatique s'il souhaite conserver l'accès jusqu'à la fin de la période en cours.
Une confirmation d’annulation sera envoyée par email. Si le Client n'annule pas son abonnement avant la date de renouvellement, aucun remboursement ne sera effectué après le prélèvement.
Modifications du service ou des tarifs :
Sebastien-m se réserve le droit de modifier les services inclus dans l'abonnement ou les tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au plus tard 14 jours avant son entrée en vigueur, afin de lui laisser la possibilité de résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Les demandes de remboursement, dans les cas où elles sont applicables (cf. Article 4.1 et 4.2), doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée dans l’article 7.1, ou via le formulaire de contact sur le site Sebastien-m.
Sebastien-m vérifiera si le Client s’est connecté à son espace pour s’assurer qu’aucune consultation n’a été effectuée avant d'accorder un remboursement.
Exclusions strictes :
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les ebooks ou packs achetés à l'unité dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé.
- Les remboursements pour les abonnements ne seront acceptés que si aucune connexion à l'espace membre n’a été constatée dans le délai de rétractation de 14 jours.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement non annulé avant le prélèvement automatique.
Conformément au Code de la consommation (Belgique et France), le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu numérique. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
Les ebooks sont fournis sous format PDF et compatibles avec les appareils suivants : ordinateurs, tablettes et smartphones.
L'accès à l'espace membre de Lecture Flix nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. Sebastien-m ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès liés à l'équipement informatique du Client (matériel, logiciel, connexion internet, navigateur).
Sebastien-m s’efforce de maintenir l’accès à ses produits et à l'espace abonné 24h/24 et 7j/7. En cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou problème technique, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucune compensation ne sera accordée pour ces interruptions temporaires.
Sebastien-m ne pourra être tenu responsable pour :
- Tout problème technique indépendant de sa volonté (connexion Internet du Client, problème matériel, logiciel, navigateur, etc.).
- L’usage frauduleux des identifiants du Client.
- Les contenus accessibles via des liens externes sur le site Sebastien-m
- L'utilisation de la plateforme par des mineurs, la responsabilité incombant aux parents ou tuteurs légaux pour la surveillance de l'accès et des achats effectués par leurs enfants.
En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser à Sebastien-m pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
- Pour les clients en Belgique : Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.mediationconsommateur.be ).
- Pour les clients en France : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L'ensemble des contenus présents sur le site Sebastien-m, incluant les textes, images, vidéos, romans, court-métrages et tous les éléments de l'espace Lecture Flix, sont la propriété exclusive de Sebastien-m ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sebastien-m. L'abonnement Lecture Flix confère un droit d'accès et de lecture des contenus, mais en aucun cas un droit de reproduction, de diffusion, de publication ou de revente de ces contenus.
Sebastien-m s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.